Mariage mixte au Maroc : les femmes mises à l'aise par la ministre

Par Tripocco Thu 03 2018

Mariage mixte au Maroc : les femmes mises à l'aise par la ministre

C’est depuis New York que la ministre de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social s’est prononcée sur l’article 10 du dahir n° 1.58.250 du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine. Représentant le royaume du Maroc à la 62ème  session de la commission de la condition de la femme des Nations Unies, la ministre Bassima Hakkaoui a fait savoir que les marocaines pourraient bientôt transmettre leur nationalité à leur époux étranger, a rapporté Al Ahdath Al Maghribia. Une nouvelle qui, sans doute, crée un sentiment de satisfaction au sein de la gente féminine. Combien de couples mixtes ont-ils sursis à des projets de mariage pour la question de nationalité ? Quand la loi autorise les enfants issus de ces mariages mixtes à prendre la nationalité de leur mère marocaine pendant que leur père étranger garderait la sienne. Combien vivent-ils avec ces différences de régimes juridiques dans les familles ?

Considérée comme discriminatoire à l’égard de la femme, cette disposition du code de la nationalité permet à l’homme marocain de transmettre sa nationalité à son épouse étrangère après 5 ans de résidence habituelle. Selon la ministre « le Maroc œuvre actuellement à mettre en place des démarches permettant à la femme de transmettre sa nationalité à son époux … » et poursuivant madame la ministre a ajouté « les frontières ne devraient pas priver des personnes de jouir du droit à la nationalité du pays de leur résidence».

Cette déclaration vient à la suite d’une proposition de loi antérieurement déposée par un ensemble de formations politiques et soutenue par des organisations de la société civile datant du 17 novembre 2017. Transmise à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme le 4 décembre 2017, elle  considère que la marocaine tout comme le marocain soient devraient être aptes à transmettre leur nationalité à leur époux ou épouse.

Quoique les propos de la ministre ne concluent pas à l’adoption de ladite loi, il y a lieu cependant à s’en réjouir. Le chemin reste encore long pour voir cette proposition rentrée effectivement en vigueur mais il faut saluer la volonté émise par Madame la Ministre et voire indirectement celle du gouvernement dont elle est membre. Ce qui de plus devrait rassurer est l’endroit où cette déclaration importante eut lieu : le siège des Nations Unies devant plusieurs dizaines d’Etat. Cela montre enfin l’engagement du pouvoir en faveur de la révision de cet article 10 qui, certes ne devrait plus tarder.


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